Conditions Générales de Location (CGL)


documents à fournir

A la réservation

  • Photocopie permis de conduire
  • Photocopie carte d'identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Au départ

  • Présentation des éléments ci dessus
  • Fournir une attestation d'assurance auto en cours, mini 20% bonus

Utilisation du camping-car

Le locataire s'engage à n'utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels, et à ne pas sous louer, ni transporter des personnes à titre onéreux.
Le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d'autres personnes que celles agréées par Bocage camping car location.Les conducteurs (locataires) deviennent entièrement responsables du véhicule dès la remise des clés.
Le locataire s'interdit de participer à tout match, course, rallye ou autre compétition de quelque nature que ce soit, ainsi qu'à des essais ou préparations. Le locataire s'engage à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou autre que celles prévues par le constructeur et à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise.
Le locataire s'engage à ne pas atteler de véhicule et à n' apporter aucune modification au Camping-car.

Responsabilité

Le locataire est seul responsable des amendes, contraventions et procès verbaux établis contre lui.

Prise en main et restitution du camping-car

Etat du véhicule

Le véhicule, ses accessoires et les options sont livrés au locataire en parfait état de marche.
Un état des lieux ainsi qu'un inventaire sont effectués avant le départ et au retour du véhicule en présence du locataire .L'équipement intérieur (vaisselle, literie, frigo, etc...) ainsi que d'éventuelles options devront etre rendu dans l'état du départ.
Toute casse, détérioration ou disparition sera facturée et retenue sur la caution.Si les frais de remise en état ou remplacement dépassent la valeur de la caution, l'excédent restera dû par le locataire.
Le véhicule devra être rendu nettoyé intérieur et extérieur. A défaut le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 100€ pour l'intérieur et ( ou ) 70€ pour l'extérieur.

Carburant et consommables

Au départ le véhicule est livré avec :

  • Plein de gaz oil
  • Réservoir eau potable plein
  • Réservoir eau usée vide
  • Cassette wc vide , nettoyée ( produit chimique fourni )
  • Deux bouteilles de gaz, une pleine, une en cours d'utilisation. Toute autre bouteille est à la charge du locataire.

Au retour le véhicule sera rendu avec :

  • Le plein de gaz oil. ( charge locataire )
  • Réservoir eau potable plein.
  • Réservoir eau usée vide.( 30€ si non effectué )
  • Cassette wc vide et nettoyée.( 30€ si non effectué )

Kilomètres supplémentaires

Le contrat est établi avec un contrat limité ou illimité, la tarification par conséquent personnalisée en fonction de l' estimation kilomètrique donnée par le locataire.
Tout kilomètre supplémentaire sera facturé 0.39€ / km et devra être réglé au retour du véhicule.
Le locataire est responsable de son estimation, aucun remboursement ne sera consenti pour un kilomètrage non atteint.

Indisponibilité

En cas d'indisponibilité du camping-car avant départ pour une raison mécanique ou autre ( accident , non restitution ) un véhicule de remplacement sera proposé sous réserve de disponibilité ou le coûtde location sera purement et simplement restitué au locataire dans son intégralité et ce dans les plus brefs délais.
En aucune circonstance le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts pour le retard dans la livraison du véhicule, annulation de la location ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées en cours de location.

Les options

Les options souhaitées sont demandées au moment de la réservation ou le plutôt possible et sous réserve de disponibilité au moment de la réservation.

Entretien et réparations

Entretien

Le locataire doit vérifier régulièrement les niveaux ( huile, liquide de refroidissement, liquide de frein.)

Réparation

Le véhicule fonctionne au gazoil. Tous frais de réparations suite à un négligence du locataire sur le type de carburant seront à sa charge dans l'intégralité. L'usure mécanique normale est à la charge de Bocage camping-car location.
Dans le cas où le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être effectuées qu'après accord écrit et selon les directives de Bocage camping-car location. Elles doivent faire l'objet d'une facture acquittée. Il en est de même pour l'aménagement intérieur de la cellule ( frigo, chauffage, chauffe eau, pompe, etc.. ).
En cas d'accident ou de problèmes mécaniques, le locataire est tenu d'en avertir le loueur immédiatement et de revenir à son point de départ à l' heure qui lui sera alors fixé en fonction de la gravité de l'accident ou sinon minimum 12 h ( nuit non comprise ) avant la date de retour initialement prévue afin de permettre les réparations nécessaires avant l'arrivée du client suivant.
En cas de détérioration de l'un des pneumatiques pour une autre cause que l'usure normale, ou la disparition de l'un d'eux, le locataire s'engage à le remplacer par un pneu neuf de même marque, de même modèle et de même dimension.
Les dommages dus au gel restent toujours à la charge du locataire même en cas de fourniture d'antigel par BCL.

Durée de location

La période minimum de location correspond à un week end, généralement du vendredi 18 h au lundi 16 h ( ou une durée équivalente à 2 nuits minimum retour possible le dimanche sur demande lors de la réservation ). La location d'une semaine débute le samedi 16 h et se termine le samedi suivant à 10 h sauf accord particulier.
La durée de contrat est obligatoire. En cas de restitution anticipée du camping-car, aucun remboursement ne sera effectué. Aucune prolongation ne sera admise sans notre accord préalable. Dans le cas contraire, le locataire s'exposera à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule ou abus de confiance.
En cas de retour après l'heure indiquée sur le contrat, il sera perçu des indemnités de retard sur la base de 1 jour de location par fraction entamée de 4 heures de retard.
Le locataire demeure responsable du camping-car tant que celui ci n'a pas été restitué à BCL.

Réservation

Les réservations ne sont considérées comme définitives qu' après versement d'un acompte de 30% du montant de la location et l'envoi des documents requis.
Le solde doit être réglé 30 jours avant la date prévue du départ sauf accord particulier écrit de BCL. Passé ce délai, le loueur se réserve le droit d' annuler la réservation sans autre avis au bénéfice des clients figurant sur la liste d'attente.
En cas de réservation effectuée moins de 30 jours avant le départ, la totalité est due à la réservation.

Annulation

En cas d'annulation d'une location par le locataire, les frais sont les suivants.
Annulation notifiée plus de 90 jours avant le départ le montant de l'acompte sera remboursé déduction faite des frais de dossiers de 20€.
Annulation notifiée entre 90 jours et 30 jours avant le départ, remboursement de 50% de l'acompte .
Annulation notifiée entre 30 jours et 15 jours avant le départ, remboursement de 10% du solde.
Annulation notifiée moins de 15 jours avant le départ aucun remboursement.
Une souscription d'assurance annulation peut être souscrite pour un montant de 4% de la valeur du séjour.
Toute annulation résultant des causes ci-dessous doit faire l'objet d'une déclaration écrite dans les 5 jours suivant l'événement, accompagnée des documents justificatifs ( arrêt de travail, certificat de décès, ordonnances, etc.. ) :

  • Maladie grave nécessitant l'immobilisation.
  • Accident interdisant les déplacements.
  • Décès d'un proche parent du locataire.
  • Désignation comme juré.
  • Perte d'emploi du conducteur ou conjoint.
    L'origine de ces événements ne doit pas être antérieur à la date de réservation. Après justificatif le loueur s'engage à restituer le montant de la location.

Caution

Une caution de 2000€ sera laissée le jour du départ ( chèque non encaissé établi à l'ordre de Morin François ). Elle sera renvoyée par courrier sous 8 jours après restitution du véhicule sous déduction éventuelle des frais de remise en état accompagnée de la facture définitive.
Ce délai sera variable selon avis verbal au locataire en cas de sinistre ou de retour ne correspondant aux critères des conditions générales de location.

Assurances

Nos camping-cars sont couverts par une assurance tous risques avec franchise valable dans la plus part des pays européens.

Franchise

La franchise est de 1000 € en cas de sinistre responsable contre un autre véhicule ainsi qu'en cas de vol ou incendie.
En cas de vol, les clés et les papiers du camping-car doivent être restitués au loueur.
La franchise est de 2000 € en cas de sinistre contre un corps fixe.
Les bris de glaces sont sans franchise.
Seuls les conducteurs agréés par le loueur peuvent se prévaloir de la qualité d'assuré.
Ils doivent justifier de leur identité, être titulaire du permis de conduire B en cours de validité depuis un minimum de 3ans, être assurés sur un véhicule léger et de bénéficier d'au moins 20% de bonus.
Les conditions d'assurances sont nulles pour tout conducteur non titulaire d'un permis B en cours de validité ou conduisant en état d'ivresse. Le loueur décline toute responsabilité pour les accidents aux tiers ou dégâts au véhicule que le locataire pourrait causer durant la période de location si le locataire a fourni au loueur de fausses informations.
Le véhicule n'est assuré que pour la durée de la location indiquée sur le contrat. Passé ce délai et sauf si la prolongation est acceptée, le loueur décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aura pu causer, et dont il devra faire son affaire personnelle.
En cas de sinistre L'indemnité éventuellement perçue sert d'abord au remboursement au loueur des frais ayant purester à sa charge, le solde revenant au locataire.
La franchise sera payable immédiatement par encaissement de la caution de 2000 € afin de procéder aux réparations nécessaires.Le solde sera restitué après travaux si ceux ci ont un coût inférieur au montant de la franchise, ou si la franchise est inférieur au montant de la caution.
Sous peine d'être déchu de l'assurance, le locataire s'engage à :

  • Déclarer immédiatement au loueur et au plus tard dans les 24 heures aux autorités de police tout accident, vol, incendie.
  • Mentionner dans sa déclaration les circonstances, date , heure et lieu de l'accident, le nom et l'adresse des témoins, le numéro de la voiture du tiers, le nom de sa compagnie d'assurance et son numéro de police.
  • Joindre à cette déclaration le rapport de police ou gendarmerie si il en a été établi.
    En cas d'accident responsable où le camping-car serait gravement endommagé ou immobilisé, le loueur se réserve le droit de mettre fin au contrat de location sans remboursement ni compensation.

Exclusions

Les pneumatiques, les dégâts à l'intérieur du camping car, les dégâts dus au gel, les effets personnels et les dégradations abusives ne sont pas prisent en charges par notre assurance, de ce fait les frais de remise en état ou de remplacement seront déduit de la caution par encaissement de celle ci puis remboursement éventuel de la soulte.
Si le montant des réparations dépasse le montant de la caution, le solde restera à la charge.

Je comprends que le site Bocage Camping-Car Location utilise des cookies afin d'améliorer mon expérience utilisateur. En savoir plus